C’est vrai c’est pratique, ça fait gagner du temps et franchement ce n’est pas comme si je plagiais Baudelaire (Ou Verlaine, Raimbault, Prévert, Villon selon vos préférences, n’oublions pas nos poétesses – j’ai honte, ça ne me vient pas spontanément je dois y réfléchir…) Bref, recopier des conditions générales, ce n’est après tout que recopier un écrit pour lequel on n’a que peu d’intérêt.

❗ Et si votre concurrent avait fait comme vous : un copier/coller. Ses conditions générales sont-elles vraiment conformes à la législation ? sont-elles efficaces ? Depuis quand cette chaine de copier/coller existe-elle ?

✔ Recopier nécessite toute de même de se relire (il m’est arrivé de trouver des dénominations sociales inconnues dans les actes de mes clients…) et de comprendre ce qu’on lit (on ne confond pas sa dénomination sociale, son enseigne sou nom commercial et/ou sa marque, encore moins sa dénomination sociale et son site internet…).
✔Recopier nécessite surtout de se poser certaines questions. La première étant de déterminer la validité de ce que l’on reprend à son compte au risque d’engager sa responsabilité.

❗ Qu’en penseraient vos clients s’ils le savaient, s’ils s’en apercevaient ?
Vos conditions générales doivent être adaptées à votre processus de vente et/ou de délivrance de votre prestation de services : vous vantez vos prestations adaptées à la situation de chacun, sur mesure, et n’appliquez pas cette qualité à l’outil juridique qui vous liera à lui.

Outre les informations légales que vous êtes obligé de délivrer, vos conditions générales peuvent aussi servir votre communication par le soin que vous mettrez à leur rédaction et leur présentation.

Copier/coller des conditions générales n’est pas éthique et peut s’avérer dangereux.

En procédant ainsi vous ne disposez pas de conseils sur la législation applicable et vos obligations, votre responsabilité et sa préservation. Vous vous dispensez de la réflexion sur la protection de votre activité, de votre patrimoine incorporel.

Enfin, même si les conditions générales ne sont pas protégées par le droit d’auteur, les recopier peut caractériser un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale et justifier pour votre concurrent aspiré l’octroi d’une indemnisation.

Allez pour ceux qui voudrait se lancer dans l’aventure je copie/colle mais je comprends : des journalistes ont déjà balisé pour vous un parcours lecture,
VIDEO. Conditions générales de vente : plus transparentes et concises, vraiment ? (francetvinfo.fr), parce que des conditions générales doivent être avant tout lisibles et accessibles à tous.