01 45 48 88 99 contact@avocat-fretel.com
  • Facebook
  • Facebook
Avocat Céline Fretel
  • Accueil
  • Qui suis-je ?
  • Mes services
    • Contrat
    • Droit de la construction
    • Propriété intellectuelle
  • A quel prix ?
  • Blog
  • Contact
Sélectionner une page
Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Accessibilité de la directive

Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Accessibilité de la directive

par Celine Fretel | 20 Mai, 2019 | droit d'auteur, propriété intellectuelle

Nous poursuivons l’analyse de la directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique adoptée par le parlement européen le 26 mars. Nous nous attarderons dans ce second article à son titre III (articles 8 à 14). Celui-ci étant consacré aux « mesures visant à...
Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Fonctionnement du marché du droit d’auteur

Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Fonctionnement du marché du droit d’auteur

par Celine Fretel | 10 Mai, 2019 | droit d'auteur, propriété intellectuelle

Notre troisième et dernier article consacré à l’analyse de la directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique est consacré à son titre IV (articles 15 à 23). Celui-ci est intitulé « mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché du droit d’auteur...
Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Champ d’application de la directive

Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Champ d’application de la directive

par Celine Fretel | 3 Mai, 2019 | droit d'auteur, propriété intellectuelle

Le 26 mars 2019, le parlement européen a adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique. Elle a pour objet d’adapter le droit existant à l’évolution des technologies et de l’environnement numérique. Le considérant 3 déroule l’objet des mesures...

Articles récents

  • Dépôt de nom/marque
  • Présentation
  • Où en êtes vous avec le RGPD ?
  • L’avocat qui ne savait rien.
  • Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Accessibilité de la directive

Commentaires récents

    • Facebook
    Mentions légales - Politique de confidentialité - Conditions de prestations de services
    © Céline Fretel - 2022 Tous droits réservés