Céline Fretel Blog

Dépôt de nom/marque

Dépôt de nom/marque

Dépôt de nom/marque Dans le cadre de mon travail, il m’arrive d’avoir des questions qui reviennent. En voilà une qui m’est posée assez souvent et je trouve très intéressant de vous en faire part dans cet article. Il s’agit de la question de dépôt de nom et de marque...

Présentation

Présentation

Présentation Je n’aime pas beaucoup les présentations (je ne sais jamais quoi dire, par où commencer comment le dire) mais pour le blog je me livre à ce petit exercice « pour apprendre à mieux se connaître ». Pour que ce soit moins rébarbatif, enfin de l’espère, j’ai...

L’avocat qui ne savait rien.

L’avocat qui ne savait rien.

Je vous partage un de mes post Facebook, sur la réalité du travail et des compétences de l’avocat (en tout cas de moi, ne généralisons pas !)   *** VIS MA VIE D’AVOCATE*** - l’Avocate qui ne savait rien –   « Je te pose la question car tu dois le savoir toi,...

Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Champ d’application de la directive

Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Champ d’application de la directive

Je vous propose une série d’articles consacrés à la directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique du 26 mars 2019. Le premier de ces articles se consacre aux mesures visant à adapter certaines exceptions et limitations au droit d’auteur et aux droits voisins à l’environnement numérique et transfrontière.

Au préalable, il est rappelé que l’auteur jouit sur son œuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il est donc le seul à pouvoir autoriser ou interdire l’exploitation (représentation, reproduction, diffusion, adaptation…) de son œuvre. Toute exploitation effectuée sans son accord est constitutive de contrefaçon.

Toutefois, il existe une série d’exceptions, c’est-à-dire, de circonstances dans lesquelles l’utilisation de l’œuvre n’est pas soumise à autorisation.