Céline Fretel Blog
Des conditions générales de vente : est-ce utile ?
Les conditions générales de vente doivent faire partie de l’outillage juridique de tout entrepreneur. Que ce soit dans vos relations BtoC ou BtoB, vous avez une obligation de transparence qui se traduit par une obligation d’information : En BtoC: l’article...
Dépôt de nom/marque
Dépôt de nom/marque Dans le cadre de mon travail, il m’arrive d’avoir des questions qui reviennent. En voilà une qui m’est posée assez souvent et je trouve très intéressant de vous en faire part dans cet article. Il s’agit de la question de dépôt de nom et de marque...
Présentation
Présentation Je n’aime pas beaucoup les présentations (je ne sais jamais quoi dire, par où commencer comment le dire) mais pour le blog je me livre à ce petit exercice « pour apprendre à mieux se connaître ». Pour que ce soit moins rébarbatif, enfin de l’espère, j’ai...
Où en êtes vous avec le RGPD ?
Le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Celui-ci a dévoilé et attiré...
L’avocat qui ne savait rien.
Je vous partage un de mes post Facebook, sur la réalité du travail et des compétences de l’avocat (en tout cas de moi, ne généralisons pas !) *** VIS MA VIE D’AVOCATE*** - l’Avocate qui ne savait rien – « Je te pose la question car tu dois le savoir toi,...
Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Accessibilité de la directive
Nous poursuivons l’analyse de la directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique adoptée par le parlement européen le 26 mars. Nous nous attarderons dans ce second article à son titre III (articles 8 à 14). Celui-ci étant consacré aux « mesures visant à...
Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Fonctionnement du marché du droit d’auteur
Notre troisième et dernier article consacré à l’analyse de la directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique est consacré à son titre IV (articles 15 à 23). Celui-ci est intitulé « mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché du droit d’auteur...
Le droit d’auteur dans le marché du numérique – Champ d’application de la directive
Je vous propose une série d’articles consacrés à la directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique du 26 mars 2019. Le premier de ces articles se consacre aux mesures visant à adapter certaines exceptions et limitations au droit d’auteur et aux droits voisins à l’environnement numérique et transfrontière.
Au préalable, il est rappelé que l’auteur jouit sur son œuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il est donc le seul à pouvoir autoriser ou interdire l’exploitation (représentation, reproduction, diffusion, adaptation…) de son œuvre. Toute exploitation effectuée sans son accord est constitutive de contrefaçon.
Toutefois, il existe une série d’exceptions, c’est-à-dire, de circonstances dans lesquelles l’utilisation de l’œuvre n’est pas soumise à autorisation.
Où en êtes vous avec le RGPD ?
Le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Celui-ci a dévoilé et attiré...