Présentation – Maître Fretel Paris
rédaction d'actes
Exécution et responsabilité
Impayés et dédommagement
Concurrence déloyale
- Négociation et rédaction de contrats : conditions générales de vente / d’achat/ de prestations de service, charte d’utilisation d’un site ou d’un forum, sous-traitance
- Conformité des traitements de données à caractère personnel
- Recouvrement de créance
- Contentieux de la responsabilité civile et commerciale
Votre entreprise est soumise à des règlementations nationales et européennes.
Droit commercial, droit de la consommation, droit civil, données à caractère personnel, ces législations se superposent. Vous devez les intégrer dans votre activité et processus de vente.
C’est l’occasion de réfléchir à votre protection en exploitant mieux ces instruments : le contrat est un outil de gestion et de prévision, il vous permet d’organiser vos relations et rapports, d’anticiper les litiges. C’est la loi des parties à laquelle se réfèrera le juge en cas de litige.
Vous voulez vous consacrer à votre cœur d’activité, confiez moi ces tâches.
Céline Fretel Contrats et responsabilité contractuelle
Je vous aiderai dans l’identification et le recensement de vos fichiers et traitements, l’évaluation et leur mise en conformité, le cas échéant la désignation d’un délégué à la protection des données.
Je vous assisterai également dans la négociation et la rédaction de vos actes, mettant mon expertise à la réalisation de leur pleine efficience.
Vous débutez votre activité en ligne, j’ai créé un pack Web entrepreneur qui vous permettra de vous assurer que vous respectez vos différentes obligations d’information.
Vous déplorez les impayés, subissez les mauvais comportements de vos partenaires, fournisseurs, prestataires, et/ou êtes mis en cause, ensemble, nous veillerons à la préservation de vos intérêts et à leur défense devant les juridictions compétentes.
