
Honoraires – Céline Fretel Avocate
L’article 11 du Code de déontologie (consultable sous ce lien) régit les obligations des avocats en matière d’honoraires.
Je connais le besoin de prévisibilité de mes clients et ai engagé une véritable réflexion sur mes tarifs et modes de rémunération. Ainsi, j’applique une politique de transparence : les conditions générales du Cabinet sont accessibles ici. Vous y trouverez, entre autres informations :
- Mon tarif horaire:
- pour les entreprises: 300 € H.T./ heures,
- pour les jeunes entrepreneurs (- de 3 ans): 250 € H.T./ heures
- pour les particuliers: 200 € H.T./heures,
- Mes obligations et déontologie : indépendance, secret professionnel, prohibition des conflits d’intérêts,
- Vos propres obligations : coopération, règlement.
La pratique m’a parallèlement amenée à recenser diligences et honoraires dans le cadre de mes activités et à forfaitiser mes prestations dans des domaines d’intervention précis.
Honoraires – Céline Fretel Avocate
Kit Web entrepreneurs
Cette offre a pour objet de mettre à disposition des entrepreneurs les outils juridiques obligatoires et sécurisant pour leur activité:
- mentions légales et conditions d’utilisation du site,
- conditions générales de vente des produits ou des prestations de services,
- charte RGPD de confidentialité et de protection des données personnelles.
La prestation est mise en œuvre en adoptant les principes du langage juridique clair.
Prix : 1.600 € H.T. soit 1.920 € T.T.C.
Les formulaires CGV
Cette offre a pour objet de mettre à disposition des entrepreneurs vendant à distance à des clients consommateurs un formulaire de conditions générales de vente et les outils pour comprendre les clauses qu’ils rédigent et à quoi elles servent.
3 modèles sont disponibles :
– conditions générales de vente de prestations de services « standardisées » (exemple type: vente de séances individuelles, vente de formation).
Le modèle est accompagné d’un guide de rédaction qui contient les
informations sur les obligations légales du vendeur à distance, et du modèle de formulaire pour l’exercice du droit de rétractation.
– conditions générales de vente de prestations de services « personnalisées » c-a-d sur devis (toutes prestations qui nécessitent avant de pouvoir définir son contenu une étude du besoin client).
Le modèle est aussi accompagné du guide de rédaction et aussi du guide
d’établissement d’un devis.
– conditions générales de vente de produits et biens.
Le modèle est accompagné d’un guide de rédaction qui contient les
informations sur les obligations légales du vendeur à distance, et du modèle de formulaire pour l’exercice du droit de rétractation.
La prestation est mise en œuvre en adoptant les principes du langage juridique clair.
Prix 250 € H.T. soit 300 € T.T.C.
Les tarifs préférentiels
La récurrence de dossiers permet la mise en place d’un tarif préférentiel:
- parce qu’en vous connaissant mieux je deviens plus efficace,
- parce que je vous suis reconnaissante de votre fidélité.
La pratique a également m’a également amené à forfaitiser mes prestations dans des domaines d’intervention précis: recouvrement, par exemple, et expertises.
En conséquence, dès votre premier contact avec moi, vous avez connaissance des modalités de facturation qui seront mises en œuvre. Après un premier entretien permettant l’évaluation des stratégies et travaux envisageables, une convention d’honoraires reprenant la mission confiée au Cabinet et le devis qui vous aura été préalablement présenté vous sera proposée.
Vous aurez une totale visibilité du coût de notre intervention.
Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat
L’article L. 612-1 du code de la consommation prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
En cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, tout client consommateur peut saisir Madame Carole PASCAREL, le médiateur de la consommation de la profession d’avocat:
Adresse : 22, rue de Londres – 75009 Paris
Mediateur@médiateur-consommation-avocat.fr – https://mediateur-consommation-avocat.fr